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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
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- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant refus d’octroi d’un « sursis à l’éloignement pour raisons médicales », requalifiée par le ministre en tant que décision portant rejet de sa demande d’une
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2015 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à leur demande du 3 mars 2015 en obtention d’une autorisation de séjour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2015 portant rejet de sa demande de sursis à éloignement ;Le 30 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 portant refus de lui accorder la prolongation d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, ainsi que de la décision confirmative du 7 mai 2015 rendue sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à la surséance « à statuer pour vérifier si le traitement existe de manière identique en Serbie et si l’accès au traitement est facilité » et à titre subsidiaire à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37398.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 11 décembre 2015 portant refus de leur accorder la prolongation d’un sursis à l’éloignement ;Le 28 juillet 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », entre-temps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36515.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juin 2015 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ...et Madame ..., agissant en leurs noms propres et en celui de leurs enfants mineurs ... et ... ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36928.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juin 2015 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement ;Cette demande fut rejetée par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de rejet de leur demande de prolongation d’un sursis à l’éloignement pour raisons médicales prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36001.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Wecker, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 janvier 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Le 22 février 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37775C.pdf
un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2016 (no 35988 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 décembre 2014 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement ;Le 11 novembre 2010, Monsieur ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37747C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2016 (n° 35932 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementréformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36764.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________en Roumanie et être de nationalité roumaine, élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37894.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 18 avril 2016 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi d’un sursis à l’éloignement dans le chef de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36783.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2015 portant refus d’un report à l’éloignement dans son chef;En date du 5 mars 2013, Monsieur... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37386C.pdf
Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35720 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementdéclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36168.pdf
contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2015 portant refus de prolongation d’un sursis à l’éloignement, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre du 20 février 2015 ;internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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