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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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39296.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Nicky Stoffel, préqualifiée, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui interdisant l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38982.pdf
Recours formé par Monsieur ......, Italie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileCameroun), de nationalité camerounaise, demeurant en Italie et ayant élu domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38987.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMartine Krieps, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2016 lui interdisant l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40049.pdf
Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40048.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40009.pdf
Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEspagne), de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40011.pdf
Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Espagne), de nationalité espagnole, actuellement retenue au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 21 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37863.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersayant élu domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2016 portant dans son chef décision de retour avec ordre de quitter le territoire avec effet immédiat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39297.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 lui ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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