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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 10 décembre 2019 portant ordre de quitter le territoire à l’égard de MonsieurPar décision du 23 juillet 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre » refusa l’autorisation de séjour en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerset ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant retrait de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2018 en ce qu’elle refuse de lui accorder une autorisation de séjour ;Par décision du 27 juin 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1628 Luxembourg, 7a, rue des Glacis, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersélisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1631 Luxembourg, 15, rue Glesener, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2019, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2220 Luxembourg, 595 G, rue de Neudorf, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tunisie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2018 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant ;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2019 « ayant retiré le titre de séjour de membre de famille et à titre subsidiaire ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Camroun), de nationalité camerounaise, sans domicile fixe, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1330 Luxembourg, 26,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet ayant élu domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 août 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2019 portant refus de leur accorder une autorisation de séjour pour raisons privées sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2019 en ce qu’elle requalifierait son courrier du « 18 avril 2019 » en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2019 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter le territoire sans délai ;Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (nos 43619 et 43620 du rôle), par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, non datée, notifiée le 2 juillet 2019 lui retirant son droit de séjour et d’une décision dudit ministre du 3 juillet 2019 lui ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2019 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative sur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mars 2019 en ce qu’elle porterait refus d’accorder à Madame ..., préqualifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42589.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble en Syrie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43149.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2019 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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