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Instance
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Type de contentieux
Matière
13911 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre des de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de ses deux nièces et de ses deux neveux, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 22 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », demande ayant été rejetée par décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de report à l’éloignementtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement, ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 5 septembre 2022, prise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 (n° 48836 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre le jugement rendu le 14 octobre 2024 (n° 49636 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 septembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. nom et pour le compte de leur enfant mineure (C), née le ... à ... (Venezuela), tous de nationalité vénézuélienne, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 janvier 2024, erronément attribuée au « Ministre de l’Immigration et de l’Asile », refusant de faire droit à leurs demandes en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par décision du 14 septembre 2023, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile informa Monsieur (A) de sa décision de le transférer dans les meilleurs délais vers la Lituanie sur base des dispositions de l’article 28,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. que vous vous servez à nouveau, à l'instar des six autres demandes de protection internationale, de la procédure d'asile prévue en Europe pour justifier et légitimer votre séjour en Union européenne.Votre recours totalement abusif à la procédure d'asile permet en tout cas de conclure au non-sérieux de vos démarches an matière de protection internationale,au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 ».Par décision du 14 octobre 2016, prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, notifiée par affichage public, la demande de protection internationale introduite au Luxembourg en date du 28 novembre 2014 par Monsieur (A) fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. dirigée contre le jugement rendu le 9 octobre 2024 (n° 48428 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2022 portant retrait du statut de réfugié à son encontre et ordre de quitter le territoire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Par arrêté du 24 janvier 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Par arrêté du 18 janvier 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg pour une durée de trois mois à partir de sa notification.Par décision du 15 février 2022, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Vu l’arrêté du 8 mai 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur (A), alias

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Liban), tous les trois de nationalité syrienne, élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifé, dirigé contre le jugement du 21 octobre 2024 (n° 49596 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2024 (n° 48178 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2022 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers ______________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 mars 2022 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de sa sœur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2024 (n° 48280 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre 2022 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2024 (n° 47864 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 août 2022 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’unePar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre un jugement du 1er octobre 2024 (n° 48341 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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