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Instance
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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2014 portant refus de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2015 portant refus de séjour, ordre de quitter le teritoire et interdiction d’entrée et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2014 portant refus de leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, telle que confirmée, sur recours gracieux, par une décision du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique Populaire de Chine), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2013 portant refus de délivrer à Monsieur ... une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Par décision du 24 décembre 2013, adressée à Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006) ___________________________________________________________________________à Luxembourg, tous actuellement retenus au Centre de rétention à Findel, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) _____________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2015 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er juin 2015 de statuer sur le bienfondé de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileélisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1660 Luxembourg, 70 Grand-Rue, tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 septembre 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, ayant indiqué comme adresse le Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2014 portant refus de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2015 ayant décidé de statuer sur leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mai 2015 en ce qu’elle a statué sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2014 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 par laquelle le bénéfice d’un sursis à l’éloignement leur a été refusé ;En date du 8 octobre 2010, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfant mineur ..., introduisirent une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________et être de « nationalité indéterminée », actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à

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    • Chambre : I
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