Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 35010C du rôle Inscrit le 5 août 2014du 2 juillet 2014 (n° 33376 du rôle) en matière de permis de conduireDans le cadre d'une enquête pénale en matière de vente de stupéfiants, Monsieur ... ..., entendu comme témoin, déclara à la Police grand-ducale, section de recherche de ..., qu'il consommait de la cocaïne une à deux fois par mois.attributions la

Numéros 33057 et 33595 du rôle Inscrits le 15 juillet 2013 respectivement 8 novembre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2013 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33551 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2014 ;Il ressort du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33553 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013Par un courrier du 4 avril 2013, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par le « ministre », chargea le directeur général de la police grand-ducale d’effectuer une enquête administrative en vue d’un retrait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33606 du rôle Inscrit le 11 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33606 du rôle et déposée le 11 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Monsieur ... fut entendu le 6 juillet 2012 en qualité de témoin dans le cadre d’une affaire pénale par la police grand-ducale de Grevenmacher et révéla à cette occasion la consommation personnelle de cocaïne une à trois fois par mois, de sorte à faire l’objet d’un procès-verbal daté du 6 juillet 2012 retenant une consommation de cocaïne dans son chef.Par

Numéro 34333C du rôle Inscrit le 9 avril 2014du 26 février 2014 (n° 32130 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 34333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 avril 2014 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à

tendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, l’une datant du 7 décembre 2012, portant retrait de huit points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est devenu nul, l’autre datant du 11 décembre 2012 portant suspension de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32451 du rôle Inscrit le 3 mai 2013Audience publique du 31 mars 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32451 du rôle et déposée le 3 mai 2013 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 34162 du rôle Inscrit le 6 mars 2014Audience publique du 13 mars 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 34162 du rôle et déposée le 6 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31325 du rôle Inscrit le 23 août 2012décision du même ministre du 22 juin 1995, confirmé par arrêt du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat du 26 juin 1996 (numéro 9367 du rôle), et ensuite une décision ministérielle du 31 octobre 1997.jugement du 22 mai 2000 (numéro 11143 du rôle) entérina

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32130 du rôle Inscrit le 1er mars 2013contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 32130 du rôle et déposée le 1er mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume Rauchs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32171 du rôle Inscrit le 11 mars 2013contre une décision du 6 décembre 2012 du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 32171 du rôle et déposée le 11 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Julie Asselbourg, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 33932 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014Audience publique du 30 janvier 2014par rapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 33932 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 32110 du rôle Inscrit le 26 février 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31643 du rôle Inscrit le 7 novembre 2012contre une « décision » du chef de service du service des permis de conduiredu ministère du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 31643 du rôle et déposée le 7 novembre 2012 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31519 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 31519 du rôle et déposée le 9 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie-Laure Van Kauvenbergh, avocat à la Cour,

N° 33353 du rôle Inscrit le 17 septembre 2013contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures,au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurrapport à une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures

N° 33377 du rôle Inscrit le 24 septembre 2013au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit autableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurexécution par rapport à une décision du ministre du Développement durable et desInfrastructures, département des Transports, du 27 août 2013 portant retrait de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30464 du rôle Inscrit le 26 avril 2012contre plusieurs décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireEn date du 8 février 2011, le médecin-président de la Commission médicale des permis de conduire s’est vu adresser une copie d’un rapport