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22509.pdf
N° 22509 du rôle Inscrit le 2 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 février 2007 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22464.pdf
N° 22464 du rôle Inscrit le 19 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21928.pdf
N° 21928 du rôle Inscrit le 13 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiétendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 février 2005 portant rejet de leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22461C.pdf
Numéro du rôle : 22461 C Inscrit le 19 janvier 2007Audience publique du 24 avril 2007une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéAppel (jugement entrepris du 20 décembre 2006, no 21940 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié par le tribunal administratif à la date du 20 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21734.pdf
N° 21734 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006Recours introduit par Monsieur ..., Rosport contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21883.pdf
Numéro 21883 du rôle Inscrit le 31 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21883 du rôle et déposée le 31 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21918.pdf
Numéro 21918 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21918 du rôle, déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21629 du rôle Inscrit le 10 juillet 2006Audience publique du 15 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21629 du rôle, déposée le 10 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21832.pdf
N° 21832 du rôle Inscrit le 14 août 2006Recours formé par Monsieur XXX, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21832 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21937.pdf
N° 21937 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006Recours formé par les époux XXX et XXX et consorts, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21937 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2006 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22004.pdf
Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22004 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22004 du rôle et déposée le 11 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21663.pdf
Numéro 21663 du rôle Inscrit le 14 juillet 2006Recours formé par Monsieur XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21663 du rôle, déposée le 14 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21961.pdf
Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21961 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21961 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21956.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21956 du rôle Inscrit le 25 septembre 2006Audience publique du 5 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21956 du rôle, déposée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21974.pdf
N° 21974 du rôle Inscrit le 2 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2006 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21919.pdf
Numéro 21919 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2006 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21939.pdf
Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21939 du rôle et déposée le 15 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22012.pdf
N° 22012 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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21908.pdf
N° 21908 du rôle Inscrit le 6 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21642 du rôle Inscrit le 12 juillet 2006Audience publique du 18 janvier 2006Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21642 du rôle, déposée le 12 juillet 2006 au
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