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41905.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar courrier daté du 26 mars 2018, Monsieur ... fit introduire par le biais de son litismandataire une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 de la loi modifiéedu 29 août 2008 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
Par courrier de son mandataire du 4 juin 2018, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par «la loi du 29 août 2008 », dans le chef de sa mère, Madame ..., ainsi que dans celui de sa sœur,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42212.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42212 du rôle Inscrit le 11 janvier 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42212 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41268.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 41268 du rôle Inscrit le 13 juin 2018En date du 19 novembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42540 du rôle Inscrit le 22 mars 2019Par courrier de son mandataire du 29 septembre 2017, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42122.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42122 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018En date du 28 janvier 2015, Monsieur ...et sa mère, Madame ... ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41725.pdf
Par courrier de son mandataire du 19 septembre 2016, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1), de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-après par « la loi du 29 août 2008 », dans le chef de ses parents, Monsieur ... et de Madame ...,Je
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42501C.pdf
Numéro du rôle: 42501C Inscrit le 14 mars 2019et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2019n° 41125 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2019 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41572 du rôle Inscrit le 10 août 2018Par courrier de son mandataire du 16 mars 2018, Monsieur ... introduisit une demande de regroupement familial au sens de l’article 69, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, désignée ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 41126 du rôle Inscrit le 9 mai 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersEn date du 8 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41152j.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41152 du rôle Inscrit le 16 mai 2018qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78, paragraphe (1), point c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39875 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 14 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point c) de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39874 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 15 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... et ses parents, qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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40688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40688 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018Par décision du 3 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ciaprès « le ministre », refusa de faire droit à la demande de regroupement familial sur base des articles 75 et 101, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42291C.pdf
Numéro 42291C du rôle Inscrit le 29 janvier 2019Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42291C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2019 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 11 janvier 2019 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 40562 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018Par courrier daté du 4 mai 2017, Monsieur .... et Madame .... introduisirent, par l’intermédiaire de leur litismandataire, une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 40468 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017Audience publique du 11 juin 2018contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40468 du rôle et déposée le 8 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria Zurita Peralta,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40294.pdf
N° 40294 du rôle Inscrit le 24 octobre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2018 ;Le 8 avril 2016, Monsieur ..., possédant, depuis le 8 février 2016, le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39842.pdf
Par courrier du 6 décembre 2016, Monsieur ... introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une demande en regroupement familial au sens de l’article 69 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 », au profit de ses parents MonsieurEn effet, l'
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- Chambre : 4
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39812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39812 du rôle Inscrit le 30 juin 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersPar un courrier de son litismandataire du 11 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
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