Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34707 du rôle Inscrit le 16 juin 2014contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance du juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, du 25

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36700 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015Par décision du 12 février 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration accorda à Monsieur ... une autorisation de séjour temporaire pour le GrandDuché de Luxembourg au titre de membre de famille sur base de l’article 70, paragraphe (5),

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36510 du rôle Inscrit le 30 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2015 ;introduisirent auprès du service compétent du ministère de la Justice une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36543 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36140 du rôle Inscrit le 13 avril 2015contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___En date du 1er mars 2013, Monsieur ...introduisit une déclaration d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36256 du rôle Inscrit le 8 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2015 ;Par une procuration signée en date du 10 novembre 2014, Monsieur ... autorisa Monsieur ...Le 10 décembre 2014, Monsieur ... introduisit au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36970 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileEn date du 17 février 2015, Madame ... demanda une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne auprès de l’administration communale de ... après avoir contracté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2015 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2015 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36172 du rôle Inscrit le 16 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMonsieur ... présenta en date du 23 septembre 2014 une demande de renouvellement dudit titre de séjour.Par décision du 23 janvier 2015, le ministre de l’

Numéro 37358C du rôle Inscrit le 29 décembre 2015Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 35408 du rôle) en matière de police des étrangerscontre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36291 du rôle Inscrit le 13 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2015 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 octobre 2015, inscrite sous le numéro 37041 du rôle ;Il ressort du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35996 du rôle Inscrit le 16 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu l’ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif du 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36027 du rôle Inscrit le 19 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Vu l’ordonnance du 11 juin 2015 fixant des délais additionnels pour déposer les mémoires supplémentaires respectifs ainsi que la date pour continuation des débats ;expulsion du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que interdiction d’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de 5 ans ;Par arrêté du 21 septembre 2000, le ministre de la

Par courrier du 8 juin 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... qu’il envisageait de révoquer son droit de séjour en application de l’article 24 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après la « loi du 29 août 2008 », au motif qu’il ne remplissait pas les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36103 du rôle Inscrit le 7 avril 2015contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, qu’il se vit refuser par une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35845 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2015 ;introduisit auprès du service compétent du