Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36542 du rôle Inscrit le 3 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36140 du rôle Inscrit le 13 avril 2015contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___En date du 1er mars 2013, Monsieur ...introduisit une déclaration d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
36256.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 36256 du rôle Inscrit le 8 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2015 ;Par une procuration signée en date du 10 novembre 2014, Monsieur ... autorisa Monsieur ...Le 10 décembre 2014, Monsieur ... introduisit au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36970 du rôle Inscrit le 18 septembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et l’AsileEn date du 17 février 2015, Madame ... demanda une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne auprès de l’administration communale de ... après avoir contracté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2015 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36762a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambreN° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36185 du rôle Inscrit le 21 avril 2015Audience publique du 11 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 36185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 avril 2015 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36172.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 36172 du rôle Inscrit le 16 avril 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMonsieur ... présenta en date du 23 septembre 2014 une demande de renouvellement dudit titre de séjour.Par décision du 23 janvier 2015, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37358C.pdf
Numéro 37358C du rôle Inscrit le 29 décembre 2015Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2015 (n° 35408 du rôle) en matière de police des étrangerscontre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 novembre 2015 (no 35408 du rôle), par lequel il a été débouté de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36291.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36291 du rôle Inscrit le 13 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2015 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 octobre 2015, inscrite sous le numéro 37041 du rôle ;Il ressort du dossier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35996 du rôle Inscrit le 16 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu l’ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36027 du rôle Inscrit le 19 mars 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2015 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
34175-34711-35182.pdf
Vu l’ordonnance du 11 juin 2015 fixant des délais additionnels pour déposer les mémoires supplémentaires respectifs ainsi que la date pour continuation des débats ;expulsion du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que interdiction d’entrée sur le territoire pour des raisons d’ordre public pour une durée de 5 ans ;Par arrêté du 21 septembre 2000, le ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37220C.pdf
Par courrier du 8 juin 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration informa Monsieur ... qu’il envisageait de révoquer son droit de séjour en application de l’article 24 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après la « loi du 29 août 2008 », au motif qu’il ne remplissait pas les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36103 du rôle Inscrit le 7 avril 2015contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, qu’il se vit refuser par une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35845 du rôle Inscrit le 12 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2015 ;introduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
34178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 34178 du rôle Inscrit le 11 mars 2014D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 35838 du rôle Inscrit le 9 février 2015Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35598 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35598 du rôle et déposée le 17 décembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 37454 du rôle Inscrit le 25 janvier 2016Audience publique du 28 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37454 du rôle et déposée le 25 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- ...
- Page suivante