Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41392 du rôle Inscrit le 6 juillet 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2018 ;Par courrier du 2 novembre 2017, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40807 du rôle Inscrit le 22 février 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudésigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit le 12 octobre 2016 les bulletins de taxation d’office de l’impôt sur le revenu pour les

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40788 du rôle Inscrit le 15 février 2018contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41373 du rôle Inscrit le 4 juillet 2018Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

N° 40739 du rôle Inscrit le 9 février 2018En date du 30 août 2017, le bureau d’imposition ..., ci-après le « bureau d’imposition », émit les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2014 et 2015 mentionnant sous la rubrique intituléeConsidérant que les réclamants font grief au bureau d'imposition d'avoir majoré sensiblement les revenus déclarés par

Numéro du rôle : 42061C Inscrit le 5 décembre 2018immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 174.248, représentée par Maître Petrus MOONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39933 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017RFA) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39933 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 40896 du rôle Inscrit le 12 mars 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sur le revenu des collectivités des années 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37534 du rôle Inscrit le 18 février 2016SARL, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois ... ...SCA,capitaux 2006, du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités

des droits échus à une rente viagère visée à l'alinéa 2 de l'article 111bis L.I.R. en un capital résultant de pareil contrat ;Considérant donc que les propos de l'article 99, n° 4 L.I.R. visent le remboursement, sous forme de capital, de la moitié de l'épargne accumulée sur un contrat d'assurance prévoyance-vieillesse en exécution des dispositions de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40342 du rôle Inscrit le 6 novembre 2017F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40251 du rôle et déposée le 6 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit maltais ...., représentée par son

Vu la requête inscrite sous le numéro 39994 du rôle et déposée le 7 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 1820, rue Edward Steichen, représentée par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40286 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017 ayant déclaré sa réclamation dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40114 du rôle Inscrit le 28 août 2017Par courrier daté au 21 octobre 2016, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », à l’encontre dudit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 en faisant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40647 du rôle Inscrit le 18 janvier 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________faute de dépôt des déclarations fiscales pour les années d’imposition en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40685 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39784 du rôle Inscrit le 26 juin 2017contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39784 du rôle et déposée le 26

Numéro 39684 du rôle Inscrit le 6 juin 2017Audience publique du 11 juillet 2018une copie des factures suivantes : hôtels : date 19/01/08 et 22/03/08 3) compte travelling cost Dr.une copie des factures suivantes : frais : date 24/04/08 et 24/06/08une copie des factures suivantes : frais hôpital 22/12/09 et frais hôtel annuel 2) compte travelling cost Dr.une