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Type de contentieux
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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Noms et prénoms
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- Santé publique
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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48581.pdf
N° 48581 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48581 Inscrit le 23 février 2023contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable,Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 août 2023 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49368.pdf
N° 49368 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49368 Inscrit le 30 août 2023Par courrier du 11 avril 2022, le directeur-adjoint ainsi que le directeur du FONDS DU LOGEMENT informèrent Monsieur (A) que « le Fonds du logement conformément à l’avis de la Commission Consultative envisage de [Il se dégage du dossier administratif, de même que des développements non contestés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46934+47905+48214.pdf
du 26 octobre 2021 proposant le classement comme monument national de l’immeuble sis à L..., inscrit au cadastre de la commune d’Esch-sur-Alzette, section ... d’Esch-Nord, sous le numéro (P1)du 12 mai 2022 portant notification de son intention de classer comme patrimoine culturel national l’immeuble sis à L-..., inscrit au cadastre de la commune d’Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52005C.pdf
Numéro du rôle: 52005C ECLI:LU:CADM:2025:52005 Inscrit le 25 novembre 2024contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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52579.pdf
N° 52579 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52579 Inscrit le 25 mars 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2025 ;Il ressort d’un acte d’écrou du 11 décembre 2023 que, par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48307.pdf
N° 48307 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48307 Inscrit le 23 décembre 2022contre une décision du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralet des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52535.pdf
N° 52535R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52535R Inscrit le 17 mars 2025contre des actes de l’Office National de l’Accueil en matière d’accueil des bénéficiaires d’une protection temporaire ___________________________________________________________________________mars 2025 » consistant à « enjoindre à l’ONA, sinon au Ministre, d’organiser, le cas échéant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52198.pdf
Il ressort d’un rapport établi par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, en date du 15 février 2023, que Monsieur (A) se présenta au ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, le 24 octobre 2022.Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49127.pdf
Le ministre informa ensuite Monsieur (A), par courriers des 25 octobre et 9 novembre 2022, des dates prévues pour les épreuves écrites et orales en allemand et en français devant se dérouler les 9, 11, 17 et 23 novembre 2022.Université du Luxembourg en date du 1er octobre 2005, ce conformément à l’article 55 de la loi du 12 août 2003 portant création de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48992.pdf
Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48627.pdf
Numéro 48627 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48627 Inscrit le 2 mars 2023décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que membre de famille [Par décision du 8 février 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », accorda à Madame (A) le statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51762C.pdf
Par conséquent et conformément aux dispositions du règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des Communes, vous disposez d’un délai de 8 jours à partir de la réception de la présente pour présenter d’éventuelles observations ou demander à être entendu en personne.n’est pas à jour avec le règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51812C.pdf
Par courrier du 29 octobre 2021, le directeur de la Santé prononça une dispense de service à l’égard de Madame (A), valable avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre, en vertu de l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire mobile dans les administrations de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51761C.pdf
Par conséquent et conformément aux dispositions du règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des Communes, vous disposez d’un délai de 8 jours à partir de la réception de la présente pour présenter d’éventuelles observations ou demander à être entendu en personne.Je considère que l’honorabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46729.pdf
Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et Madame A, demeurant tous les deux à L-..., tendant à l’annulation de :Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48594.pdf
N° 48594 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48594 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48595.pdf
N° 48595 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48595 Inscrit le 24 février 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développementgracieux du 14/10/2022 par une décision du 25/11/2022 de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, dossier portant la référence ...Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46729a.pdf
Numéro 46729a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46729a Inscrit le 26 novembre 2021et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50835.pdf
N° 50835 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50835 Inscrit le 30 juillet 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50835a.pdf
N° 50835a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50835a Inscrit le 30 juillet 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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