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  1. Le projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version soumise au susdit vote du conseil communal, le classement du site dénommé « Rue ...... – Sce04 », ci-après « la zone Sce04 », comprenant, notamment, une partie de la parcelle inscrite au cadastre de la commune de Schieren, section A de Schieren, sous le numéroLors de sa séance publique du 18 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 45872a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralLe projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version soumise au susdit vote

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la délibération du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (PAG) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Monsieur (A) et consort, Differdange, contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision du conseil communal de la Ville de Differdange du 29 juin 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général (PAG) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville d’Esch-sur-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzettereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et/ou son administrateur unique ;1) de la « décision du conseil communal de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, prise en date du 5 janvier 2021, sinon à toute autre date, portant approbation du projet de refonte du plan d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du conseil communal de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Lorentzweiler et 2) de la décision du ministre de l’Intérieur du 21 octobre 2022 approuvant la délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) de la « décision du conseil communal du 5 février 2021 portant adoption du projet d’aménagement général de la Ville d’Esch-sur-Alzette »2) de la « décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du conseil communal de la commune de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Lorentzweiler du 8 février 2022 portant adoption du projet de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2024 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre une délibération du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49851C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. contre une délibération du conseil communal de Strassen et une décision du ministre de l’IntérieurVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2023 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX s.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 (n° 46538 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50121C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49998C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49997C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 3
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