Décisions des juridictions administ. depuis leur création

THILMAN, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu l’arrêt du 19 novembre 1998 (Thilman, n° 10709C du rôle);Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 1999 par Maître Marc THEWES, au nom de l’Etat du Grand-

EMMER contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etatleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme chargé de cours à durée déterminée, sinon à durée indéterminée;Vu les actes

DUPONT contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etatleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme chargé de cours à durée déterminée, sinon à durée indéterminée;Vu les actes

PINSCH, épouse ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu l’arrêt du 19 novembre 1998 (Pinsch-..., n° 10710C du rôle);Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 1999 par Maître Marc THEWES, au nom de l’Etat du

THILMAN contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etatleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme chargé de cours à durée déterminée, sinon à durée indéterminée;Vu les actes

EMMER, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu l’arrêt du 19 novembre 1998 (Emmer, n° 10711C du rôle);Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 1999 par Maître Marc THEWES, au nom de l’Etat du Grand-Duché

PENNING, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etatleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme chargé de cours à durée déterminée, sinon à durée indéterminée;

DUPONT, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu l’arrêt du 19 novembre 1998 (Dupont, n° 10708C du rôle);Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 1999 par Maître Marc THEWES, au nom de l’Etat du Grand-Duché

PINSCH, épouse REINARD contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etatallégement par leçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme chargée de cours à durée déterminée, sinon à

Au fil des années 1993 à 1997 et à l’occasion de différents arrêts de travail pour cause de maladie, Monsieur ...BIEVER, inspecteur principal au commissariat de district de ..., fit l’objet de plusieurs mesures de contrôle de son état de santé par un médecin désigné à cette fin.Il invoque la violation de l’article 5 de l’instruction du gouvernement en

Requête en sursis à exécution, sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par l’administration communale de (AA)ayant annulé la délibération du conseil communal de (AA) du 21 août 2025 ayant refusé la nomination définitive de Madame (A) aux fonctions d’expéditionnaire administratif, la requête s’inscrivant dans le cadre d’un recours en

contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 52898C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat délivré le

contre une décision du ministre de la Défense et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 50147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2024 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A)

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52860C du rôle et déposée le 15 mai 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), ancienne directrice adjointe de l’administration ..., actuellement en retraite, demeurant à L-paragraphe (6),

grand-ducal d’incendie et de secours (« CGDIS »), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J64, représenté par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, par laquelle notamment le refus de son admission à un « deuxième tour » dans le cadre de la candidature pour un poste de chef d’équipe adjoint au

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 1er août 2023 du Colonel ..., erronément attribuée au « Chef d’Etat-Major », lui infligeant la sanction disciplinaire d’un avertissement pour « Non-observation d’un ordre » et lui ordonnant de « régler sa coupe de cheveux au plus tard pour le 08 août 23 selon les directives de l’OP 00-SvInt-Le

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, Monsieur (A) fut classé au poste « employé A2 enseignement ».Suite à l'entretien d'appréciation qui a eu lieu en date du 12 juillet 2022, en présence de Madameproblèmes d'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier d'enseignant, inaptitude à travailler de manière autonome et à planifier, préparer

d’une décision du 13 juin 2022 du ministre de la Fonction publique lui refusant le recalcul de sa pension spéciale pour député ;d’une décision implicite de refus du même ministre suite à sa demande du 19 mai 2022 ;d’une décision implicite de refus du même ministre suite à sa demande du 3 janvier 2022 ;En conséquence, vous bénéficiez d'une pension spéciale

Par courrier de l’Adjoint au Chef d’Etat-major de l’Armée du 24 octobre 2022, Monsieur (A),se vit informer de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre, ainsi que des faits lui reprochés dans ce contexte.adressa une demande d’explications en vue d’une décision motivée à Monsieur (A), tout en le priant de lui faire parvenir ses observations

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 janvier 2025 (n° 48515 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours principal en réformation dirigé contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 novembre 2022 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire d’une amende d’uneMadame (