Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29345.pdf
J’ai en mains votre demande en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures.L’article I, point 2° b, de la loi du 26 juillet 2010 modifiant, entre autres, la loi modifiée du 22 juin 2000 dispose que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures, l’étudiant ressortissant d’un autre Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28182.pdf
tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 11 janvier 2011 ;Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32742.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 13 mars 2013, Madame ......, employée privée, demeurant à F-de sa première année de D.U.T en génie industriel et maintenance au sein de l’Institut Universitaire de Technologie à Thionville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29419.pdf
contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 3 août 2011, refusant la reconnaissance d’équivalence du diplôme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29744.pdf
Par un courrier du 14 septembre 2011, Madame ... saisit le ministre de la Santé d’une demande en autorisation d’exercer au Luxembourg la profession de diététicienne sur le fondement de l’article 2 de la modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, ci-après désignée par « la loi du 26 mars 1992 », sur base d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
30015.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de gouvernement datée du 1er juillet 2011 portant refus de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 20 avril 2009 dans ses fonctions de chargée de cours à durée indéterminée au Centre de Langues de Luxembourg ;Par arrêté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29894.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 16 novembre 2011 du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche portant refus de l’homologation de son diplôme « master of arts in celtic civilisation - language & linguistics » délivré le 6 juillet 2009 par l’université d’Aberdeen en Ecosse ;Par un arrêté du 16 novembre 2011,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28808.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 7 décembre 2010, confirmée suite à un recours gracieux en date du 1erVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à laMonsieur..., ayant obtenu un diplôme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26678.pdf
Recours formé par Madame ..., contre une décision du Conseil de Gouvernementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du Conseil de Gouvernement datée du 2 octobre 2009, confirmant une décision de refus du 24 avril 2009 de faire droit à la demande de Madame ... d’être maintenue en service au-delà de la limite d’âge à partir du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26715C.pdf
d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25884.pdf
contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 2 avril 2009 portant refus d'attribution d'une aide financière ;Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25728.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25201.pdf
contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 19 septembre 2008 confirmant une décision du même ministre du 30 mai 2008, intervenue sur recours gracieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24831.pdf
Suite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », subordonna, par courrier du 27 mars 2008, la reconnaissance de ladite attestation soit à l’accomplissement d’un stage d’adaptation de deux années à plein
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24527C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2008 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., assistante technique médicale de laboratoire, demeurant àPologne), section analyses médicales, et se vit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23428.pdf
En date du 29 septembre 1995, Madame ... s’est vue délivrer le brevet polonais de technicien supérieur après avoir terminé ses études à l’école supérieure paramédical de Torun, section analyses médicales, avec mention bien et obtenu le titre de « technicien de laboratoire d’analyses médicales ».Par décision du 29 janvier 1996, erronément indiquée comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23428a.pdf
Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 octobre 2008 ayant dit, par réformation du premier jugement, que le recours contentieux introduit le 14 septembre 2007 devant le tribunal administratif est recevable en tant qu’il est dirigé contre les décisions ministérielles des 13 juin 2006 et 12 juin 2007, ayant confirmé ledit jugement pour le surplus etSuite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16427.pdf
contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 26 septembre 2002 refusant l’homologation de son diplôme final de docteur en médecine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16721C.pdf
supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003 par Maître Dean Spielmann, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité roumaine, demeurant àdirigée contre un jugement rendu en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15656.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 7 mars 2002, par laquelle la reconnaissance de son certificat de qualification belge de sixième année de l’enseignement secondaire, enseignement professionnel, subdivision « auxiliaire familiale etCelui-ci n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page suivante