Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du Secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 2 avril 2009 portant refus d'attribution d'une aide financière ;Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 19 septembre 2008 confirmant une décision du même ministre du 30 mai 2008, intervenue sur recours gracieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Suite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ci-après « le ministre », subordonna, par courrier du 27 mars 2008, la reconnaissance de ladite attestation soit à l’accomplissement d’un stage d’adaptation de deux années à plein

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2008 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., assistante technique médicale de laboratoire, demeurant àPologne), section analyses médicales, et se vit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. En date du 29 septembre 1995, Madame ... s’est vue délivrer le brevet polonais de technicien supérieur après avoir terminé ses études à l’école supérieure paramédical de Torun, section analyses médicales, avec mention bien et obtenu le titre de « technicien de laboratoire d’analyses médicales ».Par décision du 29 janvier 1996, erronément indiquée comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’arrêt de la Cour administrative du 30 octobre 2008 ayant dit, par réformation du premier jugement, que le recours contentieux introduit le 14 septembre 2007 devant le tribunal administratif est recevable en tant qu’il est dirigé contre les décisions ministérielles des 13 juin 2006 et 12 juin 2007, ayant confirmé ledit jugement pour le surplus etSuite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 26 septembre 2002 refusant l’homologation de son diplôme final de docteur en médecine,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 16721C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2003 par Maître Dean Spielmann, avocat à la Cour, au nom de ..., de nationalité roumaine, demeurant àdirigée contre un jugement rendu en matière d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 7 mars 2002, par laquelle la reconnaissance de son certificat de qualification belge de sixième année de l’enseignement secondaire, enseignement professionnel, subdivision « auxiliaire familiale etCelui-ci n’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 25 avril 2002, portant refus de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 23 avril 2002 refusant de faire droit à sa demande en homologation de son diplôme final en lettres ;à Sydney (Australie) est refusée », ceci au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 6 décembre 2001, lui notifié le 13 suivant, portant refus de reconnaissance dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur certaines

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 1er octobre 2001 refusant l’homologation de son diplôme final de médecine dentaire, lui décerné en septembre 1994 par la faculté de médecine et de pharmacie de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 20 décembre 2001, portant refus de reconnaissance dans le cadre de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur certaines professions de santé de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. D)en matière d’inscription au registre des diplômesdemeurant actuellement à D-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 28 septembre 2001, portant refus d’inscrire au registre des titres d’enseignement supérieur son grade de « Diplom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 16 janvier 2001 refusant l’homologation de son diplôme de docteur en stomatologie, lui décerné en date du 20 février

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    • Chambre : 1
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