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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
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- Police des bâtisses
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- Raccordement électrique
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- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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41889C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 8 novembre 2018 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41025.pdf
contre une délibération du collège des bourgmestre et échevins de Koerich, une délibération du conseil communal de Koerich et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierune délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Koerich du 25 juillet 2017,l’administration communale de Koerich, établie à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40027.pdf
contre des « décisions » du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Flaxweiler en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler datée du 26 mai 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40897 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2018 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., demeurant à L-tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de Käerjeng du 13 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41199CA-41209CA.pdf
de manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du ...Revu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41209C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41200C-41210C.pdf
contre une délibération du conseil communal de la commune de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphique et écrite du projet d’aménagement général de la commune de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41201C-41208C.pdf
contre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieurde manière à annuler la délibération du conseil communal de Diekirch du ... portant adoption des parties graphiques et écrite du projet d’aménagement général de Diekirch ainsi que la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du ...Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39421.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39421 du rôle et déposée en date du 18 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2017, portant signification de ce recours à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38999.pdf
en date du 8 juillet 2009 et portant sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39264.pdf
délibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Structure d’accueil DPI, Esch – ....» de l’Administration des Bâtiments publics près le Ministère du Développement durable et des Infrastructures »2.) « la décision du 27 janvier 2017 du conseil communal de la Ville d’Esch
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39363.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de la Vallée de l’Ernz,Vu la requête inscrite sous le numéro 39363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2017 par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39934.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39934 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39668.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..... , préqualifiée ;Lors de sa séance publique du 4 janvier 2016, le conseil communal de ..... , ci-après désigné par le «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40380C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40379C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 21 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40403C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 23 novembre 2017, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Käerjeng, représentée par son conseil des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39033.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39032.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39031.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 février 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de Diekirch, établie à L-9227 Diekirch, 27 avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37652.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2016 par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en
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