Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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301 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37507 du rôle et déposée le 10 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 novembre 2015 portant rejet de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 37403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 septembre 2008, une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37110 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né legouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2015 par la société à responsabilité limitée GRUMBERG & PARTNERS, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2330 Luxembourg, 140, Boulevard de la Pétrusse, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37339 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38654 du rôle et déposée le 3 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. du 4 mai 2016 (n° 35991 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38005C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2016 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née le ... à ... (Kosovo), et de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 38499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 septembre 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 8 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe 23 octobre 2014, Madame ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ _Vu la requête inscrite sous le numéro 36543 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2015 par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ ___Vu la requête inscrite sous le numéro 36140 du rôle et déposée le 13 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Nathalie Scripnitschenko, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36970 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2015 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36836 du rôle Inscrit le 20 août 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36836 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 36831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaccompagnés de leur fils commun ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37872 du rôle et déposée le 4 mai 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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