Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42215C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2019 par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42043C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2018 par Maître Laetitia BORUCKI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41263 du rôle et déposée le 12 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège

Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l

contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2018 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation, sinon

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 42061C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2018 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg S.à r.l., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen,

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins d’impôt commercial communal et des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt surVu la requête inscrite sous le numéro 40485 du rôle et déposée le 15 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au

Recours formé par la société anonyme ...., ... (Malte), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxVu la requête inscrite sous le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ______________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40348 du rôle et déposée le 7 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Laetitia Borucki, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercialcommunal en matière d’impôts sur le revenu des collectivités ________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 39693 du rôle, déposée le 7 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Felten,

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39684 du rôle et déposée le 6 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 16 avril 2015, le bureau d’imposition Sociétés 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie sur le fondement du paragraphe

contre quatre bulletins d’impôts de l’année 2012 en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 39186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2017 par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle, déposé au greffe de la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38695 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 38694 du rôle et déposée le 10 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Alain Tircher, expert