Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 43362 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son organe de gestion

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusVu la requête inscrite sous le numéro 44429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2020, par la société Bonn Steichen & Partners, société en commandite simple, établie

contre des bulletins de l’impôt concernant les années 2014 à 2017, en matières d’impôt commercial communal, d’impôt sur le revenu des collectivités et deVu la requête inscrite sous le numéro 45703 du rôle et déposée le 25 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Pham, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45574 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC ») et d’impôt commercial

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42603 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL,

contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________Revu la requête, inscrite sous le numéro 45657 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Suite au dépôt de sa déclaration d’impôt pour le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial pour l’année 2014 et

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesliste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Jean-Luc Fisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant

Vu la requête inscrite sous le numéro 47997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 octobre 2022 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 25 mai 2021, un employé de l’administration communale de ... contacta le service du ministère

Vu la requête inscrite sous le numéro 44350 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « le statut

contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45554 du rôle et déposée le 26 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leRépublique du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43766 du rôle et déposée le 8 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d'imposition Luxembourg Sociétés 6Vu la requête inscrite sous le numéro 44935 du rôle et déposée le 28 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de l’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44731 du rôle et déposée le 27 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44508 du rôle Inscrit le 9 juin 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2020, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse;Vu l’article 1er de la loi

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 42420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43817 du rôle et déposée le 22 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 42757 du rôle et déposée en date du 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., volontaire de police, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Patrick Kinsch, avocat à la