Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49495 du rôle et déposée le 29 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2022, portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Dippach, établie à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE B,Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé « le collège des bourgmestre et échevins », un projet d’aménagement particulier dénommé « Nei Hollerich », concernant un ensemble de terrains situé à Luxembourg-Gare et Luxembourg-Hollerich, délimité par la place de la Gare, la rue de Hollerich, la route d’Esch et la ligne ferroviairePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et Monsieur ..., demeurant tous deux à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 46538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher, préqualifiée ;inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroLors de sa séance publique du 4 juin 2019, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2021 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE A

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2021 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 46133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2021 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2021 par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 45407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2020 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., agissant en son nom et « pour le compte de l’indivision des consorts ..., ... et ...Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46164 du rôle et déposée le 25 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur X demeurant à ..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communalayant rejeté sa réclamation contre les bulletins rectificatifs portant établissement séparé du bénéfice commercial des années 2010 à 2015 et des bulletins rectificatifs de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2010 à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 46870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45623 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 45624 du rôle et déposée le 8 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2022 par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45636 du rôle et déposée le 10 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son siège social à L-9234

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2015, du bulletin de fixation de l’assiette pour l’impôt commercial et communal et du bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2015, du bulletin d’établissement de la fortune d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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