Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 51997 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 novembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du conseil communal de la Ville de Differdange, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 47842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 août 2022 par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite à la liste V du tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 48014 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 48037 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une délibération du conseil communal de la commune de Bourscheid, contre un acte du collège des bourgmestre et échevins de Bourscheid, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48025 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette, ayant sa maison communale à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 18 février 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, ayant sa maison communale à L-4138 Esch-sur-Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49776 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 46954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2022 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49495 du rôle et déposée le 29 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47949 du rôle et déposée le 16 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme SOCIETE A SA, établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mars 2022, portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Dippach, établie à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE B,Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé « le collège des bourgmestre et échevins », un projet d’aménagement particulier dénommé « Nei Hollerich », concernant un ensemble de terrains situé à Luxembourg-Gare et Luxembourg-Hollerich, délimité par la place de la Gare, la rue de Hollerich, la route d’Esch et la ligne ferroviairePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 46517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2021 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et Monsieur ..., demeurant tous deux à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la délibération du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher, préqualifiée ;inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroLors de sa séance publique du 4 juin 2019, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2021 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE A

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2021 par Maître Christian ROLLMANN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 46133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2021 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-..., représentée par son conseil d’administration actuellement en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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