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Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
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- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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28600C.pdf
du 27 avril 2011 (n° 26612 du rôle) en matière d'affectation de membres du personnel de la Caisse de maladiedes employés de l'...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28600C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2011 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28076C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse MmeVu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27724C.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 27724C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er février 2011 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions dûment autorisé à ester en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26295.pdf
contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27482C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l, établie et ayant son siège social à1. l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27066C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27481C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social à1. l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27065C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27483C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à1. l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27480C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à1. l’administration communale de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27067C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27064C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... ... s. à r.l, établie et ayant son siège social àinscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26642a.pdf
et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., SenningerbergVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2010 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27233C-27234C.pdf
contre des décisions du ministre de l’Environnement, du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27233C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26756.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu le recours introduit le 26 mars 2010 sous le numéro du rôle 26756 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26718C.pdf
Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25015 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg sinon contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communal ------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25782.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25788.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25787.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeinscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25786.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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