Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44990 et 45289 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48164C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2022 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48165 C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2022 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, inscrite au registre

Vu la requête inscrite sous le numéro 45713 du rôle et déposée le 1er mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine Sulter, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 19 mars 2021, portant signification de ladite requête à la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48110C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Kayl, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie à la maison

Vu la requête inscrite sous le numéro 44332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mars 2020 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Bastogne, représentée par son collège communal actuellement en fonctions, ayant son siègeà

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement conclut d’abord à l’irrecevabilité du recours dirigé contre l’arrêté ministériel déféré du 6

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 44286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 45931 du rôle et déposée le 22 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, conseillière communale de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-..., et de Monsieur B, conseiller communal de la Ville deVu l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 20 janvier 2021, portant signification de ce recours à l’administration communale de Schengen, établie à L-5540 Remerschen, 75, Waistrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48140C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 5 novembre 2019, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision prise lors de la séance du 19 juin 2020 de son collèges des bourgmestre et échevins de la commune de Hesperange refusant de faire droit à une demande du 15 juin 2020 et tendant à obtenir communication d'unVu les

ayant statué sur son recours dirigé contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 47312C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2022 par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort, contre une décision du conseil communal de Steinfort et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Monsieur ...,la décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Steinfort du 18

Vu la requête inscrite sous le numéro 45491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’

contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulieret des sociétés sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulieret des sociétés sous le numéro B 240929, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 31 août 2017,