Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en date du 21 octobre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son diplôme de licencié en histoire à l’Université Paul Verlaine

Consulté par le ministère de la Justice, le service CEDIES du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche énonça à l’encontre de la candidature de Monsieur ... que celui-ci « possède une qualification d’enseignement supérieur de niveau bac+2 en informatique.

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant demeurant en Allemagne, sollicita une aide financière pour études supérieures à Londres (Royaume-Uni) pour l’année académique 2010/211.à plusieurs

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita en date du 15 septembre 2010 une aide financière pour études supérieures en rapport avec la préparation de son

Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mademoiselle ..., étudiante demeurant en Belgique, sollicita en date du 15 septembre

considérer qu’à ces sommes s’ajouteraient bien entendu les nombreux déplacements qu’aurait générés cette affaire dans le chef des étudiants et de leurs parents, tant pour se rendre chez leur conseil, que pour se rendre préalablement au CEDIES pour chercher un dossier, que pour aller ensuite se procurer les différentes pièces nécessaires à la constitution du

Sur question afférente du ministre, le service CEDIES du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lui précisa par courrier non daté concernant la demande de Monsieur ... que :

Le 2 octobre 2009 Monsieur ... adressa une demande d'aide financière au Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur, désigné ci-après par le « CEDIES », du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche que le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, désigné ci-après par « le ministre »,

Le 27 juin 2008, Madame ... ..., ressortissante française, présenta auprès du CEDIES du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une demande d’attribution d’une prime d’encouragement de 3e cycle, telle que prévue par la loiPar courrier du 22 septembre 2008, le CEDIES informa Madame ... que son dossier de demande était

Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ... adressa une demande d'aide financière au Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.En date du 9 mars 2009, le CEDIES opposa un refus à la demande de Mademoiselle ..., refus libellé comme suit :sous le champ d’

Le 27 juin 2008, Madame ..., ressortissante française, présenta auprès du CEDIES du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, une demande d’attribution d’une prime d’encouragement de 3e cycle, telle que prévue par la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, dénommée ci-après

En date du 28 mars 2008, la requérante sollicita auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une prime d’encouragement de premier cycle.

à l’établissement en question en l’année 2000 alors qu’elle en aurait eu connaissance à la Foire de l’Etudiant organisée à Luxembourg par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) qui constituerait un service du département de l’enseignement supérieur du ministère.

L’appelant fait encore état de ce qu’avant son inscription à l’ISEG, il se serait enquit auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) au sujet de la reconnaissance au Luxembourg du diplôme délivré par ledit institut et qu’il se serait dégagé de deux publications du CEDIES lui fournies que l’ISEG était classé comme

Moyennant un formulaire établi par le service « aides financières » du CEDIES auprès du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita enPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006, Madame... a fait introduire un recours contentieux tendant principalement à la réformation et

Moyennant un formulaire établi par le service « aides financières » du CEDIES auprès du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... déposa enPar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006, Madame ... a fait introduire un recours contentieux tendant principalement à la réformation et

Quant à la situation au Luxembourg, le demandeur relève qu’avant de s’être inscrit à l’ISEG en 2002 il s’était directement adressé au Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) au sujet de la reconnaissance du diplôme au Luxembourg et qu’à ce moment le CEDIES même lui aurait fourni deux publications où il était noté que l’

La partie intimée a déposé le 9 septembre 2005 un mémoire en duplique dans lequel elle rappelle que, s'agissant de la profession de laborantin au Luxembourg, il est expliqué sur le site internet du CEDIES que «pour accéder au diplôme d'État luxembourgeois, le candidat doit être titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires ou d'un diplôme reconnu

immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, ci-après désigné par le « règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 », ce même règlement étant entretemps abrogé5, mais s’appliquant au présent litige compte tenu du fait que le tribunal siège en l’

En outre, il définit les fonds destinés à être cédés au domaine public communal conformément à l’article 34 de la loi