Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 13 mai 2003 accordant à Monsieur XXX l’autorisation pour l’aménagement d’un dépôt de purin à L-Vu les mémoires en réponse déposés au greffe du tribunal le 15 septembre 2003 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

3. d’une modification de l’accord de principe du 3 août 2001 émise le 20 mars 2002 par le collège des bourgmestre et échevins;Cet accord de principe fut modifié par une décision afférente du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Luxembourg du 20 mars 2002.Par courrier du 5 mai 2003, la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée, ci-après

Numéros 16451 et 16478 du rôle Inscrits les 22 et 30 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Mme ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du

Par lettre du 15 juillet 2002 adressée à Madame ..., le ministre de l’Environnement fit toutefois droit à la demande présentée par elle le 13 février 2002 en vue de la construction de la passerelle en question, sur base de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, en attirant toutefois son attention sur le

tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 juillet 2002 autorisant le réaménagement et la modification de la grille longeant la rue des Franciscaines et la limite entre l’immeuble de coin et l’immeuble sis 1, rue des Franciscaines à Luxembourg, habité par les époux X et X et appartenant à Madame Y, demeurant à L-

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange du 21 novembre 2002 portant refus de sa demande visant à l’agrandissement d’un hall industriel à Bertrange, rue de l’Industrie, numéroVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la

N° 15077 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2002 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du bourgmestre

N° 15464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune

Numéro 15486 du rôle Inscrit le 24 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2002 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision

tendant à l’annulation de l’autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de Fischbach en date du 29 avril 2002 à Madame ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 5 mai 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des consorts ...

N° 15198 du rôle Inscrit le 31 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,tendant à l’annulation du permis de construire délivré par le

N° 15787 du rôle Inscrit le 23 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2002 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., demeurant à L-tendant à l’annulation sinon à la réformation

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative par Maître Pierre Probst au nom de l’administration communale de Fouhren à la date du 14 mai 2003 dans les deux rôles.Vu la signification dudit mémoire en réplique par télécopie à la date du 9 mai 2003.L’administration communale de Fouhren a fait déposer un mémoire en réplique à la date du

N° 15684 du rôle Inscrit le 3 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2002 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune

N° 16410 du rôle Inscrit le 8 février 2002Audience publique du 16 mai 2003 =========================Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Estimant que l'autorisation viole différentes dispositions du

N° 15294 du rôle Inscrit le 23 août 2002Audience publique du 12 mai 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean

N° 14935 du rôle Inscrit le 22 mai 2002Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de

N°s 15387 et 15519 du rôle Inscrits respectivement les 25 septembre et 2 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,demeurant à la même adresse

N° 14987 du rôle Inscrit le 4 juin 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2002 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre

N° 14868 du rôle Inscrit le 3 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 8 mai 2002