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22907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22184a.pdf
et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :la société anonyme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23886.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23888.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23563.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10479.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête, inscrite sous le numéro 10479C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 29 décembre 1997 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22756.pdf
contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22756 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22838.pdf
Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etVu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21819.pdf
et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22062.pdf
et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21933.pdf
LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21004.pdf
en présence de la société anonyme XXX et de la société anonyme XXX en matière de boursetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de1) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20890.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21533.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21533 du rôle et déposée le 15 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme D. S.A., établie et ayant son siège social à L-techniques pour les besoins des « Bains du Parc » à Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20414.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 20414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2005 par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-présentée dans le cadre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19000.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 19000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2004 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces versées en cause et notamment la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18790.pdf
Recours introduit par la société anonyme E. S.A., Luxembourg contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics »Vu la requête inscrite sous le numéro 18790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2004 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18631.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête, inscrite sous le numéro 18631 du rôle, déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17073.pdf
allemand G. GmbH et la société anonyme de droit portugais S. SA contreune décision de la ministre des Travaux publics en présence dela société anonyme de droit français M., et de la société à responsabilité limitée de droit français D. FranceVu la requête, inscrite sous le numéro 17073 du rôle, déposée le 20 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18085.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 18085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2003 par laquelle il n’a pas été fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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