Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 31299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2012 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinternationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu les pièces

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 28815 du rôle et déposée le 4 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àtendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27613 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 janvier 2011 par Maître Pascale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière de primes d’encouragementVu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 25665 du rôle et déposée le 22 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant àVu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ;Par courrier du 21 août 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24495 du rôle et déposée le 11 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne Ferry, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-7535 Mersch, 12, rue de la Gare, inscrite au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. et la société à responsabilité limitée B. s.à r.l.,et de la société à responsabilité limitée T. s.à r.l.,Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 23886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Poos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 23888 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 23563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2007 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Au vu de différentes lois habilitantes dont notamment celles des 10 juin 1980 portant planification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du conseil communal de la commune de Weiswampach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête, inscrite sous le numéro 10479C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 29 décembre 1997 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de la société anonyme I. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22756 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Recours formé par la société ... , contre deux délibérations du conseil communal de ... etVu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. et de la société de droit italien C. S. p.tendant à l’annulation d’une décision prise à une date inconnue par le ministre des Travaux publics concernant l'adjudication du marché public relatif au creusement du tunnel « Grouft » sur le tracé de la « route du Nord » visée en ses trois volets, à savoir celui que l'offre des demanderesses ne serait pas l'offre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. en présence de la société anonyme XXX et de la société anonyme XXX en matière de boursetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de1) la décision (implicite) de rejet de sa réclamation introduite auprès du ministre du Trésor et du Budget, datée du 11 janvier 2006, suite à une réclamation envoyée en date du 12 octobre 2005,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20890 du rôle, déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, assisté de Maître Oliver LANG, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme L., établie et ayant son siège social à L-Vu les pièces

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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