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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
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- Noms et prénoms
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire-Effet suspensif
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Servitude
- Voirie
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10980.pdf
dispositions de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le terrain en question étant situé dans la zone verte au sens de ladite loi ;La construction d’une grange à proximité de nos habitations apporterait une circulation encore plus importante de machines agricoles, dans cette zone, sans parler de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10826.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10826 du rôle, déposée le 6 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus implicite du bourgmestre de la commune de Redange-sur-Attert, se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10748.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la visite des lieux du 29 janvier 1999;manière prohibée la vue des demandeurs, conditionnant ainsi leur intérêt légitime, personnel, né et actuel pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10381.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 1997, par Maître Georges KRIEGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, établie et ayant son siège à Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10504C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 1998 par Maître Barbara KOOPS, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assistée de Maître João Nuno PEREIRA, avocat II, au nom du sieur ...DA GRACA ALVES, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 décembre 1997, numéro 9683 du rôle, enVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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