Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le principe de proportionnalité en ce qu’il aurait créé dans leur chef une discrimination illégale et une atteinte disproportionnée à leur vie familiale et privée.Il en déduit que le ministre n’aurait pas violé de ce fait le principe de proportionnalité.

En dernier ordre de subsidiarité, le demandeur reproche au directeur de ne pas avoir agi de manière conforme aux principes généraux du droit et notamment au principe de proportionnalité en insistant sur le fait qu’il aurait été la victime d’erreurs de comptabilité de sa première fiduciaire.Cette conclusion ne saurait être énervée par l’argumentation du

Concernant le principe de proportionnalité, s’il est vrai que le tribunal dispose d’un contrôle de légalité qui s’analyse en un contrôle de proportionnalité, il doit cependant ressortir des éléments du dossier qu’il existe une disproportion entre l’application de la règle de droit faite par l’autorité ministérielle et les éléments de fait.glissée dans un

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

En droit, Monsieur ..... fait valoir que le ministre aurait dû entreprendre toutes les démarches pour écourter au maximum l’atteinte à la liberté subie et qu’il aurait de ce fait violé le principe de proportionnalité.

Les demandeurs reprochent ensuite au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité tout en insistant sur le fait que Monsieur ... aurait demandé une autorisation de séjour « en raison de la situation de guerre au proche et moyen Orient, et en raison du fait qu’il n’y avait plus aucune attache, alors que les membres de sa famille se trouvent en

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision litigieuse violerait le principe de proportionnalité qui devrait exister entre le but poursuivi par l’autorité administrative ordonnant un placement en rétention administrative et la privation de liberté.

serait abordée que d'un point de vue budgétaire et financier, sans aucun égard au lieu de vie de la cellule familiale ni de son incidence sur la personne et la psychologie des membres de la famille, ce qui démontrerait que le ministre aurait commis une erreur d'appréciation manifeste voire n’aurait pas respecté le principe de proportionnalité.

filles ne serait abordée que d'un point de vue budgétaire et financier, sans aucun égard au lieu de vie de la cellule familiale ni de son incidence sur la personne et la psychologie des enfants, ce qui démontrerait que le ministre aurait commis une erreur d'appréciation manifeste voire n’aurait pas respecté le principe de proportionnalité.

non respect du principe de proportionnalité », en contestant, d’un côté, les inconvénients intolérables mis en avant par le bourgmestre, de même que l’argumentation de ce dernier selon laquelle les incidents relevés constitueraient un « danger public » tant pour les personnes privées que pour les agents de la police grand-ducale et l’ambiance violenteA l’

Pour arriver à cette conclusion, le tribunal retint que « les diligences des autorités luxembourgeoises dans l’organisation de l’éloignement de Monsieur ..... depuis la première prorogation de la mesure de placement ne sauraient être considérées comme suffisantes au regard des exigences légales précitées et du principe de proportionnalité ».les diligences

d’éloignement devrait être limité et subordonné au respect du principe de proportionnalité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis.Sur base des mêmes considérations, le moyen tiré d’une violation du principe de proportionnalité fondé sur le fait que le demandeur disposerait d’un logement à l’adresse duquel il s’engagerait à rester

S’agissant enfin de la violation du principe de proportionnalité, il est d’avis que la décision déférée de révocation des autorisations concernées suite à son implication dans la faillite de la société ... serait disproportionnée au vu des antécédents de l’affaire et de la circonstance selon laquelle « il [

une violation grave du principe de proportionnalité et subséquem[

Ils concluent à la violation du principe de proportionnalité étant donné qu’un terrain déterminé dans le PAG comme non

tendant à l’obtention d’une autorisation d’établissement, au motif que la condition d’honorabilité professionnelle n’est pas remplie dans le chef de son dirigeant, en l’occurrence la demanderesse, sans se heurter au principe de proportionnalité invoqué par celle-ci, de sorte que le recours en annulation est à rejeter pour ne pas être fondé, sans qu’il n’y

toujours demeurer l’exception, la liberté de mouvement demeurant le principe, et cela au risque de violer le principe de proportionnalité (

Il se prévaut encore de la violation du principe de proportionnalité.principe de proportionnalité laissent d’être fondés.

immigration, l’article 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, respectivement pour erreur d’appréciation manifeste en fait et en droit et pour violation du principe de proportionnalité et [immigration, l’article 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, respectivement pour erreur d’appréciation manifeste en fait et en

Il s’ensuit que la matérialité et l’exactitude des faits retenus par le directeur, à la base de l’amende, sont établies, sans que le tribunal ne puisse déceler une violation du principe de proportionnalité, respectivement une erreur d’appréciation des faits dans le chef du directeur, en ce qui concerne la fixation