Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A appliquer le principe de proportionnalité au montant des travaux exécutés avant l’autorisation (55 % xElle donne toutefois à considérer qu’afin de respecter le principe de proportionnalité qui aurait été dégagé dans le jugement du tribunal administratif du 25 juin 2015, précité, elle aurait suggéré dans son recours gracieux qu’il soit recouru à une méthode

La décision litigieuse respecterait encore le principe de proportionnalité de la mesure prise au regard de la situation de fait puisqu’elle prendrait en considération le fait que l’arbre n’est pas menacé.

principe d’égalité de traitement ainsi que le principe de proportionnalité.

A cela s’ajouterait que la décision attaquée violerait le principe de proportionnalité puisqu’elle serait totalement inappropriée par rapport à l’insécurité régnant dans son pays d’origine.

Dans la mesure où le tribunal vient de relever ci-avant que les demandeurs se sont maintenus sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai leur imparti par la décision de retour prise à leur encontre le 8 octobre 2013 pour quitter volontairement ledit territoire, c’est a priori à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a

En vertu du principe de proportionnalité, les décisions de l’administration devraient être à la mesure de l’objectif poursuivi, le caractère proportionné d’une mesure étant apprécié par rapport à sa nécessité, à sa capacité à atteindre l’objectif poursuivi et à l’absence de solution moins contraignante.

Le demandeur reproche dans ce même contexte au ministre d’avoir violé le principe de proportionnalité entre le but légitimement poursuivi et les moyens utilisés pour atteindre ce but, étant donné qu’en l’espèce, le placement en rétention serait injustifié et abusif du fait qu’il n’existerait aucune perspective de refoulement dans les plus brefs délais vers

Quant au fond, les demandeurs soutiennent que l’arrêté de fermeture chantier déféré devrait encourir l’annulation pour détournement, respectivement excès de pouvoir, pour violation du principe général du droit de bonne administration et de la confiance légitime, ainsi que pour violation du principe de proportionnalité.Les demandeurs font finalement valoir

Il en conclut que les décisions déférées seraient à réformer pour excès et détournement de pouvoir alors qu’elles constitueraient une atteinte au principe de proportionnalité, sinon à titre subsidiaire pour violation des articles 5 et 56 de la loi du 19 janvier 2004.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le refus du ministre d’autoriser à

La partie demanderesse invoque toutefois encore une violation du principe de proportionnalité, par référence de l’article 1er du protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ciaprès désignée par « la CEDH », en faisant valoir que toute mesure privative de propriété serait prohibée dès lors que

le principe de proportionnalité dans la mesure où il aurait partagé une vie commune pendant un an et deux mois avec Madame..., garderait quotidiennement le contact, alors même qu’il aurait été séparé géographiquement et contre leur gré, et aurait la ferme intention de parfaire leur union et de fonder une famille en concluant un partenariat légal.

Le demandeur conclut encore à l’annulation des décisions déférées pour violation, d’une part, du principe de légitime confiance, en raison du revirement brusque et imprévisible dans l’attitude du ministre à son égard, dans la mesure où le cadre juridique et factuel serait resté inchangé, et, d’autre part, du principe de proportionnalité au regard de saLe

tirés d’une violation de l’article 130 de la loi du 29 août 2008, du principe de proportionnalité, ainsi que de l’article 3 CEDH sont à rejeter pour ne pas être fondés.

Dans la mesure où le tribunal vient de relever que le demandeur s’est maintenu sur le territoire luxembourgeois au-delà du délai lui imparti par la décision de retour prise à son encontre le 7 avril 2015 pour quitter volontairement ledit territoire, c’est a priori à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a prononcé à son

S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.

Les sources internationales invoquées par le demandeur confirment au contraire que les attaques du groupe Boko Haram visent essentiellement le Nord-Est du pays, de manière à conclure que le ministre a, sans violer la loi respectivement le principe de proportionnalité et sans commettre une erreur manifeste d’appréciation, pu retenir qu’un retour du

S’agissant ensuite des contestations du demandeur fondées sur le principe de proportionnalité au motif qu’une autre mesure moins coercitive qu’un placement en rétention aurait dû être prise, l’article 125, paragraphe (1), de la loi du 29 août 2008, tel qu’il a été modifié par la loi du 18 décembre 2015, régit les mesures moins coercitives pouvant être

C’est partant à bon droit et sans violer le principe de proportionnalité que le ministre a rejeté la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité formulée par les consorts...sur le fondement de l’article 78, paragraphe (3), de la loi du 29 août 2008.

lésions lytiques dans le cadre d’un déficit en vitamine D très sévère, une psychose déficitaire chronique et un syndrome de stress post traumatique, le principe de proportionnalité.