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Instance
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  1. tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 novembre 2018 (n° ..... du rôle) ayant rejeté sa réclamation introduite le 4 août 2016 ;Le 4 mai 2016, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur (J)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 décembre 2019,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. dirigé contre un bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2019, émis par l’administration des Contributions directes en date du 25 juin 2020 ;En date du 25 juin 2020, le bureau d’imposition Luxembourg 8 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ... le bulletin de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Recours formé par la société anonyme “A” SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. SA, ci-après dénommée « la fiduciaire », le bureau d’imposition Luxembourg 1, Section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureauPar courrier recommandé du 6 août 2019, entré à la direction de l’administration des Contributions directes le 26 août 2019, Monsieur ... fit introduire une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 septembre 2020, référencée sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesannulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2017, émis le 25 avril 2018 ;de la déclaration de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 août 2018 ayant rejeté leur réclamation du 11 juillet 2018 et 2) du bulletin de l’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, demeurant à L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains, tendant à la réformation, sinon à l’annulation une décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision portant le numéro C 26180 rendue en date du 15 septembre 2020 par le directeur de l’administration des Contributions directes, ayant déclaré non fondée sa réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par un courrier du 19 septembre 2018 et à la suite d’un contrôle sur place, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes s’adressa à la société à responsabilité limitée (C) s.à r.l., ci-après la « société (C) », dans les termes suivants :Par cinq courriers de leur mandataire du 28 août 2019 – chaque courrier visant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 novembre 2020, référencée sous le numérotendant à la réformation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé avec accusé de réception de son litismandataire du 11 juin 2019, réceptionné le lendemain, Monsieur ... demanda au directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », de l’exempter du dépôt d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 septembre 2021 (n° 43792 du rôle), par lequel ledit tribunal reçut en la forme le recours tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45503 du rôle et déposée le 13 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation (i) du bulletin de l’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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