Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 24 septembre 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes

Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestribunal administratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24130, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24131, portant rejet de sa réclamation introduite le 14 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24129, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018, référencée sous le numéro C 24132, portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son égard le 11 août

représentée par son administrateur, Monsieur ..., actuellement en fonctions, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de la réclamation introduite par Monsieur ... contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 à son encontre le 4Le 4

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directessubsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéro ..., ayant rejeté la réclamation lui adressée en date du 19 juin 2018, ainsi que du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant, d’après les termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 août 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 23 mars 2018, le bureau d’imposition

dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018 portant rejet de sa réclamation contre le bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 4 juillet 2018 ;Le 4 juillet 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 novembre 2018 (n° 39914 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 avril 2017 ayant rejeté sa réclamationLe 23 janvier

Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif a reçu et déclaré fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2017, répertoriée sous le numéro C 23379 du rôle, portant

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre Chateaux, préqualifié, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

par lequel ledit tribunal a, entre autres, rejeté comme étant non fondé le recours en réformation intenté par Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro C 22770, portant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un bulletin d’appel en garantie émis à son

Monsieur ..., ... (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à F-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mai 2018, répertoriée sous le numéro C 23843,

par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018 ayant annulé le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 9 février 2018 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, d’une

41247 du rôle), par lequel ledit tribunal a partiellement déclaré justifié son recours en réformation dirigé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 6 novembre 2017 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition

par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à voir instituer un sursis à exécution par rapport à divers actes de l’administration des Contributions directes, qualifiés de décisions, à savoir :1) un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes émis en date du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantieréformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099 du rôle, ayant rejeté la