Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

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partant, confirme le jugement du 6 novembre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 16 octobre 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 octobre 2003, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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