Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendu en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 janvier 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique extraordinaire du 1er août 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique 3 janvier 2022.délibéré à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 10 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pol Mellina en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 8 octobre 2018.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 9 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 décembre 2021. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :

Audience publique du 24 janvier 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2022 par :