Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 14 mai 2020Vu les télécopies de Maître Alexandre CHATEAUX du 20 avril 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART du même jour par lesquelles ils marquent leurs accords respectifs avec la prise en délibéré de l’affaire, sans autre formalité, sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 6 février 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 6 février 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 6 février 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 6 février 2020et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.La société ... n’a pas pris position par écrit concernant les différents moyens d’irrecevabilité lui ainsi opposés par la

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 23 octobre 2019, le

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 23 octobre 2019, le

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries du 23 octobre 2019, le

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.Monsieur ... n’a pas pris position par écrit concernant les deux moyens d’irrecevabilité lui ainsi opposés par la partie étatique ni oralement à l’audience

Audience publique du 5 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2019;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Coralie JOUANY, en remplacement de Maître Paulo FELIX, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2019, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître KRZYZTON Maximilien en

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, ainsi que Maître Agathe SEKROUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date