Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne GROSSMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 26 avril 2000 ==========================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 avril 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 6 avril 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 15 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 15 novembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roger NOTHAR et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 1999 par :

Audience publique du 27 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 1999 par :

Audience publique du 18 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve COLLART et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 1999.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 18 octobre 1999 par :

Audience publique du 27 septembre 1999 =================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ============================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.