Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 octobre 1998

Audience publique du 8 octobre 1998

Audience publique du 16 juin 1998

Audience publique du 12 mai 1998

Audience publique du 12 mai 1998

Audience publique du 7 avril 1998

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 6 avril 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 1998.

Audience publique du 17 mars 1998

Audience publique du 19 février 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 1998

Audience publique du 26 janvier 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 9 décembre 1997Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 1997, Maître Michel SCHAUS en remplacement de Maître Carlos ZEYEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 6 novembre 1997Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 octobre 1997, Maître Edmond DAUPHIN, avocat de la liste I du Barreau de Luxembourg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives.