Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.

Audience publique du 8 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 6 mai 2008, lors de laquelle Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame Jacqueline Guillou-Jacques se sont rapportées aux mémoires respectifs de leurs parties.

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se son rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.

Audience publique du 21 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Enfin, en ce qui concerne le fait que la concubine du demandeur serait

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 février 2008, lors de laquelle Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 16 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007