Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 16 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2022 par :

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 5 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic .

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2022 par :

Audience publique du 26 avril 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2022.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 21 avril 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2022 par :

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022.

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 mars 2022 par le vice-président,

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2021. ______________________________________________________________________________ _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 février 2022 par le premier vice-président, en

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Nadine Bogelmann-Kaiser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021.et lu à l’audience publique du 10 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 21 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2022 par :

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2021 par :

Audience publique du 8 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2021.A l’audience publique du 6 octobre 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du

Audience publique du 5 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 octobre 2021 au local ordinaire des audiences de la Cour