Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 janvier 2026La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par la soussignée, Izabela

Audience publique du 9 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2025, Maître BONDO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2026 par :

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025.

Audience publique du 2 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2026 par le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie, à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania