Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 11 octobre 2018 au local ordinaire des

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2018.

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2018.

Audience publique du 1er juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 8 mai 2018et lu à l’audience publique du 8 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le juge Hélène Steichen, en présence du

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2018 par :

Audience publique du 19 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 17 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 17 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 14 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 14 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.