Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2017 par :

Audience publique du 17 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 17 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 14 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 14 août 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Michèle Hoffmann, greffier.

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.