Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par :

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 20 février 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 26 février 2025, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 20 février 2025 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur (A) s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 20 février 2025

Audience publique du 25 février 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2025 par :

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Marcel MARIGO ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2025 par :

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 février 2025 par :

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteru entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 10 février 2025et lu à l’audience publique du 10 février 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 février 2025et lu à l’audience publique du 5 février 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 février 2025 par :

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du