Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par

Audience publique du 15 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2022 par :

Audience publique du 11 mars 2022Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître David GROSS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2021 par :

Audience publique du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2021 prononçant la rupture du délibéré, afin de permettre à la partie demanderesse de prendre position quant aux

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 11 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Müller en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan Dermican et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mars 2021.prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, attaché de justice délégué, en présence du