Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 18 février 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 12 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 12 février 2026Maître Paul JASSENK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en remplacement de Maître Amegandji EDEVI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 février 2026 par le vice-

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gabriela SCHMIT, en remplacement de Maître Alain LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2026 par la

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.