Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Andrei Zamfiroiu, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.

Audience publique du 6 février 2020

Audience publique du 6 février 2020

Audience publique du 6 février 2020

Audience publique du 6 février 2020

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020 par :

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2020 par :

Audience publique du 5 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2019;

Audience publique du 3 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Coralie JOUANY, en remplacement de Maître Paulo FELIX, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2019, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître KRZYZTON Maximilien en

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, ainsi que Maître Agathe SEKROUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2019.

Audience publique du 14 novembre 2019

Audience publique du 14 novembre 2019

Audience publique du 16 octobre 2019Maître Engin DOYDUK, en remplacement de Maître Joë LEMMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roland Michel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :