Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 février 2016et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 janvier 2016

Audience publique du 27 janvier 2016et lu à l’audience publique du 27 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2016et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 janvier 2016et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 janvier 2016et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 janvier 2016et lu à l’audience publique du 18 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016

Audience publique du 13 janvier 2016

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 janvier 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 14 octobre 2014, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 11 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 janvier 2016et lu à l’audience publique du 6 janvier 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.