Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par la soussignée Sibylle Schmitz, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par :

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2025 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melanie HUBSCH, en remplacement de Maître Dominique FARYS, et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025,

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2025 par :

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 12 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2025 par :

Audience publique du 11 mars 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 11 mars 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 11 mars 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2025 par :

Audience publique du 5 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBECK et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025.A l’audience publique du 21 novembre 2023, l’affaire sous analyse fut fixée au 19 novembre 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 19 novembre 2024, le tribunal