Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 novembre 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 mars 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZAEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mars 2025. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 20 mars 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Lynn SPIELMANN, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour.

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mars 2025.

Audience publique du 19 mars 2025Maître Samira BELLAHMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2025 par Marc

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Berger, assisté de Maître Catherine Di Lorenzo, ainsi que Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 17 mars 2025et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shana SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2025 par :

Audience publique du 17 mars 2025et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasemine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 17