Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ..... et Madame ..... aux frais.

Il aurait été condamné par contumace pour ces faits à une peine d’emprisonnement de dixcondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 3 novembre 2014, le tribunal administratif déclara le recours en réformation recevable mais non fondé et condamna Monsieur ... aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

représentation d’une seule administration, contrairement à la volonté exprimée par le législateur, ce qui aurait été expressément condamné par la Cour administrative dans son arrêt précité du 19 décembre 2013.condamne l'Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamné à une peine de prison de 20 jours, qu’il aurait purgée dans une prison militaire, et son service militaire aurait été prolongé de 2 mois.condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.