Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Karima HAMMOUCHE, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.Le tribunal estima encore que cette conclusion n’était pas énervée par les tentatives de l’

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Ibtihal EL BOUYOUSFI, en remplacement de Maître Faruk DURUSU, et Anne FERRY, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015. ____________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Tania HOFFMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015. ________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à

Audience publique du 12 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique du 12 mai 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Cette conclusion s’impose spécialement dès lors qu’à l’audience des plaidoiries, le demandeur n’a fourni le moindre élément d’

Audience publique du 12 mai 2015Maître Aurélien CHEPPE, en remplacement de Maître Marie BENA, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Cette conclusion s’impose spécialement dès lors qu’à l’audience des plaidoiries, la demanderesse n’a fourni le moindre élément

Audience publique du 12 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2015.documents de voyage en faveur de l’intéressé ne soit donnée, au vu de la réponse fournie par le consulat général de Tunisie à

Audience publique du 11 mai 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Julie DURANT, en remplacement de Maître Céline BOTTAZZO, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 11 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2015 par :

Audience publique du 11 mai 2015Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, pour la partie demanderesse, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2015;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Sébastien COUVREUR et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, Jean-Claude WIWINIUS,

Audience publique du 7 mai 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 7 mai 2015du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2015, à 15.00 heures,

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique