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28575C.pdf
Luxembourg et ordre de quitter le territoire sans délai à son encontre non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28574C.pdf
Luxembourg et ordre de quitter le territoire sans délai à son encontre non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28576C.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27315.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27407.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27323.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28910.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.reçoit en la forme le recours en annulation contre la décision ministérielle du 19 juillet 2011 de statuer sur le bien-fondé de la demande de protection internationale dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28537C.pdf
jugement du 12 juillet 2010 en ce qu’il avait débouté les demandeurs originaires de leur recours principal et l’administration communale de ... de sa requête en intervention volontaire.Pour le surplus, ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel pour 2.000.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29068.pdf
En effet, les autorités ministérielles luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27050.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27527.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27509.pdf
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que votre mandante est définitivement déboutée de sa demande d'asile / protection internationale depuis le 10 juin 2008 et que l'attestation de sursis à l'éloignement lui délivrée n'était valable que jusqu'au 5 juin 2010, de sorte qu'elle est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29060.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27550.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27316.pdf
au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28971.pdf
déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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28847.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28964jug.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28987.pdf
luxembourgeoises ont débuté leurs diligences en vue de l’identification du demandeur le 25 mai 2011 par un courrier adressé à l’ambassade de la République de Sierra-Leone, soit, bien avant la fin de la peine d’emprisonnement du demandeur prévue pour le 3 août 2011.Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28944.pdf
Vous avez été déboutée de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 5 octobre 2010 aux motifs que : « C'est à juste titre que les premiers juges ont qualifié les craintes dont fait état l'appelante du fait despartant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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