Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique extraordinaire du 2 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2015. ______________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 31 décembre 2014et lu à l’audience publique du 31 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 décembre 2014.Sur question spéciale à l’audience, la mandataire de l’appelante a confirmé que

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2012. _____________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2014. ____________________________________________________________________________Le tribunal a soulevé d’office à l’audience

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2014 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammoche et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 décembre 2014.Il explique qu’il entendrait se voir accorder par la voie judiciaire un droit de visite et d’hébergement pour son enfant, qu’une audience

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.mandataire a affirmé à l’audience que son étude serait établie dans un immeuble avec une multitude de boîtes aux lettres et

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 décembre 2014.En effet, le mandataire de l’appelant a encore soumis à la Cour, la veille de la date de l’audience des plaidoiries, une

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 23 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2014.pouvoir assister aux audiences relativement à sa plainte et la mesure de rétention litigieuse ne serait « pas compatible avec

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2014 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.