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34186C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33835C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34438ord.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34051C.pdf
Par jugement du 13 juin 2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis intégral du chef de vol domestique et de blanchiment.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31584.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
32343.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32176.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32529.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34480.pdf
Le 26 septembre 2013, il fit l’objet d’un mandat d’amener et par jugement du 30 janvier 2014 il fut condamné du chef de vol avec violence et menaces à une peine d’emprisonnement de douze mois dont six mois assortis ducondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33373.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33557C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 31 octobre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 octobre 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33052.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33647C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 novembre 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2013, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34212.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33209.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32642.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34202.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34348.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34496ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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